PROGRAMME DU SÉMINAIRE GÉNÉRAL 2024

L’enjeu de cette première séance de l’édition 2024 tient à introduire les participants au cadre général proposé en vue de reposer le problème du sens du droit sitôt que l’on se distancie du sens commun libéral et des mythologies juridiques modernes qu’il charrie. Ces dernières séparent en effet le droit de la société, à mesure qu’elles le réduisent à la loi et à un instrument du pouvoir symbolique de l’État. Elles dénient ainsi tant l'historicité du droit que la pluralité de ses sources, soit autant de frontières à franchir pour en recouvrer le sens social.

Plan de la séance

1. La solidarité comme aspiration indissociablement politique et académique (Sébastien Urbanski)
2. Solidarité historico-catégorielle des SHS et défis de l’intégration  (Johan Giry)
3. Échanges suivant les présentations de S. Urbanski et J. Giry
4. Le droit en deçà et au-delà de la loi : Paolo Grossi et la problématisation de notre imaginaire juridique (Francesco Callegaro)
5. Repenser le droit (et la société) au-delà de la doxa moderne. L’apport de Paolo Grossi (1933-2022) (Gildas Renou)
6. Échanges suivant les présentations de F. Callegaro et G. Renou

Textes à l’appui

• Paolo Grossi, Prima lezione di diritto, Rome - Bari, Laterza, 2003, extraits choisis et traduits.
• Paolo Grossi, “Éclaircissements préliminaires”, in L’Europe du droit, traduit par Sylvie Taussig, Paris Seuil, 2011, p. 13-19.
• Paolo Grossi, “Itinéraires contemporains : la confrontation des anciens et des nouveaux modèles”, in L’Europe du droit, traduit par Sylvie Taussig, Paris Seuil, 2011, p. 233-270.
   

Télécharger la transcription des présentations et des discussions

Cette deuxième séance vise à prolonger l’effort collectif de problématisation du droit entamé la fois passée, sur la base des leçons de Paolo Grossi, par la mise en discussion d’une hypothèse de travail cardinale, appelée à orienter les échanges le restant de l’année. Cette hypothèse considère que les débordements de l’ordre juridique moderne par le droit social survenus avec l’entrée en crise du libéralisme, dès la fin du XIXe siècle, trouvent un pendant dans notre présent critique. Marqué quant à lui par les limites cuisantes de l’idéologie néolibérale, ce dernier donne à voir et à penser de nouveaux débordements du droit officiel, tantôt en-deçà de l’État tantôt par-delà, signalant ainsi une résurgence du droit social dont la nature, le sens et la portée suscitent autant d’inquiétudes qu’un besoin de réflexivité à même le corps social.

Avec les aimables contributions de Chloé Gaboriaux (MCF HDR, politiste, Science Po Lyon, laboratoire Triangle), d’Amélie Nicolas (MCF, sociologue, ENSA Nantes, laboratoire AAU) et de Gaëtan Cliquennois (DR CNRS HDR, sociologue, Nantes Université, laboratoire DCS). 
 

Plan de la séance

1. Propos introductif sur la politique de l’axe Solidarité du futur (S. Urbanski)
2. Synthèse et relance de la problématisation quant au sens du droit (J. Giry et F. Callegaro)
3. Intervention sur la reconnaissance de la contribution des groupements privés à l’intérêt général à la fin du XIXe siècle en France (C. Gaboriaux)
4. Échanges autour de ce débordement historique de l’ordre juridique par le droit social
5. Intervention sur la réactivation de l’imaginaire du socialisme municipal dans le devenir des colonies de vacances (A. Nicolas)
6. Échanges autour des débordements infra-étatiques de l’ordre juridique moderne
7. Intervention sur l’influence du secteur privé dans l’adoption du constitutionnalisme global en Europe (G. Cliquennois)
8. Échanges autour des débordements supra-étatiques de l’ordre juridique moderne
9.  Annonce du temps d’historicisation et explicitation de ses enjeux (G. Renou)

Textes à l’appui

• Gaboriaux, Chloé. « Chapitre 6. L’émergence d’un intérêt général d’origine privée », in L’intérêt général en partage. La reconnaissance d’utilité publique des associations en République (1870-1914), Paris, Presses de Sciences Po, 2023, pp. 181-209.
• Festa, Daniela. « VI. Biens communs et usages du droit », in Christian Laval et al. éd., L'alternative du commun. Hermann, 2019, pp. 103-114.
• Pinon, Stéphane. « Les visages cachés du constitutionnalisme global », Revue française de droit constitutionnel, vol. 108, no. 4, 2016, pp. 927-938.
• Grossi, Paolo. « Globalizzazione, diritto, scienza giuridica », Foro Italiano, vol. 125, No. 5, 2002, pp. 151/152-163/164, extraits choisis et traduits.

TEMPS D’HISTORICISATION

Plan de la séance :

1. Propos introductif sur la politique de l’axe Solidarité du futur (S. Urbanski)
2. Synthèse de la problématisation sur le sens du droit et perspectives historiques d’élucidation (J. Giry et F. Callegaro)
3. Intervention sur la distinction entre droit social et droit individuel, comme alternative à la dichotomie du droit public et du droit privé (G. Navarro-Ugé)
4. Échanges autour de la portée de cette distinction dans la résonance des deux crises du libéralisme et du néolibéralisme.

Textes d’appui :

• Georges Gurvitch, « Définition de la notion du droit social », dans L'idée du droit social, Paris, Recueil Sirey, 1935, p. 15-45.

• Georges Gurvitch, « Application de cette définition à la précision des tendances juridiques contemporaines », dans L'idée du droit social, Paris, Recueil Sirey, 1935, p. 36-45.

• Extraits choisis de Georges Gurvitch par Garance Navarro-Ugé en appui de son intervention.

Lien de connexion pour un suivi à distance de la séance : https://univ-nantes-fr.zoom.us/j/83527304572
 

Textes à l’appui :

• C. Mortati, La costituzione in senso materiale (Giuffrè, 1940/1998), extraits choisis.
  Avec l’aimable participation d’Eleonora Bottini (ICREJ, Université de Caen)

Textes à l’appui :

• O. von Gierke, Althusius et le développement des théories politiques du droit naturel (Garnier, 2021), extraits choisis.
  Avec l’aimable participation de Céline Jouin (EA Identité et subjectivité, Université de Caen.

TEMPS DE THÉORISATION

Textes à l’appui :

• Jacques Commaille, À quoi nous sert le droit ? (Gallimard, 2015), extraits choisis.
• Jacques Commaille, L'Esprit politique des savoirs (MSH, 2023), extraits choisis.
  Sous réserve de la participation de l’auteur.

Textes à l’appui :

• Alain Supiot, Grandeur et misère de l'État social (Fayard, 2013), extraits choisis.
• Alain Supiot, La Justice au travail (Seuil, 2022), extraits choisis.
  Sous réserve de la participation de l’auteur.

Séance 8 - Conclusion provisoire. Vers le droit des communs - Vendredi 22 novembre

Textes à l’appui :

• Álvaro García Linera, La comunidad ilusoria (Penguin Libros, 2023), extraits choisis et traduits.